Rififi en prévision dans les IGP

Petite cause, grands effets!

En examinant une fraude à l’IGP Huîtres de Marennes-Oléron (des producteurs n’auraient pas respecté les conditions de l’affinage en claires), le Tribunal de La Rochelle a mis au jour un problème beaucoup plus important.

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Contrairement au cahier des charges de cette IGP, qui stipule que les huîtres doivent provenir du littoral atlantique français, certains producteurs utilisaient des huîtres irlandaises.

Mais ce que les juges mettent en cause, aujourd’hui, ce n’est pas cette entorse au cahier des charges, c’est le cahier des charges lui-même, au motif qu’il enfreint le droit européen.
En effet, il paraît pour le moins incongru, pour une IGP charentaise, de faire une différence entre des huîtres nées en Irlande et des huîtres nées en Bretagne, interdisant les premières, mais autorisant les secondes pour autant que l’affinage se fasse dans l’aire de Marennes-Oléron.
Et la décision du Tribunal de La Rochelle, qui interdit de poursuivre les producteurs ayant affiné des huîtres élevées en Irlande, au motif que le cahier des charges de l’IGP n’est pas conforme, pourrait bien mettre à bas une bonne partie de l’édifice des IGP en Europe.
Pour rappel, l’IGP, signe de qualité européen, sanctionne un lien au territoire, et un savoir-faire, et non un terroir, comme l’AOP. Ce qui signifie concrètement que certaines étapes du processus de production peuvent être effectuées en dehors de l’aire protégée. Et en creux, que toutes les conditions du cahier des charges qui excluent un lieu de production pour une partie du processus, en amont de la chaîne, doivent être équitables et justifiées.
Pour ce qui est du cahier des charges de l’IGP Huîtres de Marenne-Oléron, les juges ont clairement conclu que ce n’est pas le cas: « Une telle définition, qui exclut sans le motiver les autres provenances atlantiques telles que d’Irlande, du Portugal ou de l’Espagne, institue une restriction quantitative prohibée par les textes. Le cahier des charges de l’IGP en cause, tel qu’il est conçu, n’étant pas conforme au droit européen, la tromperie poursuivie n’est pas constituée ».
Ceci pourrait obliger bon nombre d’IGP à réécrire leurs cahiers des charges, soit dans un sens moins restrictif, soit en mettant en avant des arguments moins attaquables. En clair, il s’agira de justifier en quoi telle ou telle provenance d’un produit utilisé dans le processus de production est vraiment un facteur de différenciation pour telle ou telle IGP.

Erin, Paddy, Carolan, Connor?

 

Ainsi, on peut se demander si les limites des aires de production de certaines IGP, de vin ne pourraient pas être remises en cause.

En quoi, par exemple, des raisins produits dans le sud du département du Rhône ou dans le nord de l’Ardèche ou de la Drôme (zones clairement non méditerranéennes, donc) sont-ils plus acceptables au sein de l’IGP Méditerranée que ceux produits dans le Gard ou dans l’Hérault, par exemple?

Face à la décision du Tribunal de La Rochelle, l’INAO, qui a la tutelle des IGP comme d’autres signes de qualité européens en France, se dit confiant au motif que les juges n’ont pas prononcé l’annulation du cahier des charges. Mais confiant ou pas, l’INAO a été désavoué à plusieurs reprises ces dernières années par le Conseil d’Etat français. Par ailleurs, on a peine à croire que l’Europe ne réagisse pas à ce jugement.
Affaire à suivre, donc.

Hervé Lalau

Une réflexion sur “Rififi en prévision dans les IGP

  1. georgestruc

    Les concepteurs de ce genre de texte (IGP) sont des ânes…le « lien au territoire » repose de façon fondamentale sur une notion élémentaire, celle de la définition dudit territoire, c’est-à-dire de son extension. Le Tribunal de La Rochelle a fait preuve du même aveuglement coupable. Quel est le territoire d’où peuvent provenir les huitres qui sont élevées en claires dans l’espace de Marennes-Oléron ? Le territoire serait-il dissocié du savoir-faire local ? Les ostréiculteurs irlandais possèdent-ils le savoir-faire des affineurs de claires de Marennes-Oléron ? Les juges sont-ils capables de le définir ? Certainement pas. Est-ce la façade atlantique qui va de l’Irlande au Sud-ouest de l’Espagne (entre Gibraltar et le Portugal, on se trouve encore sur la façade atlantique…) ? Cette bande, dite « lusitanienne », caractérisée par une flore terrestre et certaines faunes dans lesquelles se trouvent des espèces communes, doit-elle représenter le territoire d’où les huitres peuvent provenir avant d’être élevées en claires ? Les IGP, quelques soient les produits considérés, n’ont pas été faites pour favoriser ce genre de pratiques, mais pour définir des espaces dans lesquels les contraintes qui marquent généralement les AOP sont plus légères. C’est tout. Une fois de plus, des structures se mêlent ce ce qui ne les regarde pas et apportent la preuve d’un amour immodéré des gymnastiques intellectuelles au détriment du simple bon sens.

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